Charte d'accueil des enfants handicapés

Pourquoi une charte d’accueil des enfants en situation de handicap ?

C’est aujourd’hui une évidence, lentement la cause de l’intégration des enfants en situation de handicap progresse. Désormais, la scolarisation en milieu ordinaire est devenue la règle (la Ville accueille 15 Classes d’intégration scolaire (CLIS) sur son territoire).

On peut considérer qu’après la période volontariste d’intégration, vient aujourd’hui le temps de l’élargissement de cette politique. Elle va nécessiter la définition de nouvelles méthodes, de nouveaux modes de collaborations transversales, avec nos partenaires.

Une stratégie d’action

Hier, l’élaboration d’une politique locale d’action publique consistait à décliner les grandes lignes de la politique nationale sans se préoccuper de leurs adaptations et incidences aux réalités locales. L’application de ces directives donnant d’ailleurs lieu à un partenariat contractuel renvoyant chacun à ses responsabilités.

Nous savons, maintenant, que ce n’est plus dans la réponse particulière à tel ou tel problème que se trouve la solution mais bien dans une approche globale et partagée.

C’est la volonté nouvelle manifestée par l’équipe municipale de mettre en avant une politique sociale et éducative globale. Elle est devenue indispensable dans un contexte social marqué par l’exclusion. Elle trouve son sens dans une logique de service public de proximité en lien avec la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce repositionnement a permis à la Ville de définir à travers le projet éducatif local, ses priorités, de s’inscrire dans de nouveaux modes d’action, de construire sa position concernant la question de la scolarisation des enfants handicapés. Cet accueil dans le milieu scolaire doit être entendu dans son approche la plus large, incluant les temps périscolaires et notamment les temps méridiens.

La position de la Ville se décline à partir de trois objectifs :

1. considérer comme centrale la question de l’intégration des enfants handicapés dans leur ville,
2. placer le handicap en position dynamique,
3. favoriser la mixité et les échanges.

Des principes de méthode

L’article L 351-1 qui prévoit l’inscription de l’enfant présentant un handicap dans l’école (établissement de référence) la plus proche de son domicile, rend illusoire de penser que la seule expertise appartient aux services de l’Éducation nationale. La Ville se trouve en effet positionnée de fait au premier rang tant pour la connaissance des publics que des situations locales. À contrario des missions d’exécution dans lesquelles la Ville se trouve souvent positionnée, elle doit être un lieu d’articulation, de négociation dans la perspective de l’amélioration des conditions d’efficacité.

Trois axes semblent devoir être mis en avant pour tenter de répondre aux nécessités de cet ajustement : améliorer les pratiques, définir les conditions d’efficacité, préciser les priorités.

1. Améliorer les pratiques
   Le besoin d’une collaboration transversale en amont avec l’Éducation nationale autour
   d’un même projet.
   Ceci afin de permettre< >de mettre en commun des informations,

   de mettre en réseau nos actions.

   Définir les conditions d’efficacité
   La nécessité d’aborder la question de l’intégration de façon raisonnée. L’intégration ne devant pas être déclarée, mais accompagnée, et coproduite entre trois acteurs : les services de l’État, la Ville, la famille.
   Ceci afin de permettre< >de définir les priorités,

   de rationaliser l’utilisation des moyens.

   Préciser les priorités
   La volonté de poser systématiquement la question de l’adaptation du service public et sa capacité de prendre en compte les problèmes nouveaux.
   Ceci afin de permettre< >l’anticipation des programmes d’adaptation dans les établissements scolaires dans le cadre d’un plan négocié,

   la qualification continue des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) intervenant dans les classes d’intégration spécialisées. La Ville s’engage
   à l’élaboration d’un plan programmatique de mise aux normes d’accessibilité des établissements scolaires relevant du secteur primaire, à la formation des personnels : ATSEM, périscolaires, extra-scolaires chargés d’encadrer des enfants présentant un handicap.

Conclusion

La Ville est en position de responsabilité quant à l’articulation et la mise en cohérence de l’action sur son territoire. Elle peut ainsi pleinement assurer ses fonctions de veille et d’impulsion d’un travail en réseau.

La question de l’articulation de nos pratiques est donc une question centrale. Elle ne pourra de toute façon être traitée que dans un souci d’anticipation constant des problèmes repérés en amont.

Ainsi, paraît-il utile de rappeler le souhait de la Ville d’aborder la question de l’intégration de l’enfant handicapé à partir de l’ensemble des domaines le concernant (scolaire et périscolaire), le besoin de l’établissement de collaborations en amont, en référence aux politiques contractuelles dans lesquelles la Ville comme l’État sont engagés.