Demande d'autorisation

Informations Générales

• Nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur
• Nom et raison sociale du pétitionnaire
• Raison sociale du fournisseur ou installateur
• Adresse des travaux envisagés
• Date et numéro du dossier de PC ou de déclaration de travaux (en cours ou accordé).

Informations à fournir concernant le(s) dispositif(s)

(détailler l'information pour chaque dispositif)

• Toutes dimensions concernant le dispositif (hauteur, largeur, épaisseur)
• Matériaux apparents (mentionner la finition et l'aspect fini)
• Aspect esthétique : dessins, formes et lettrages (graphisme particulier ou police de caractère)
• Couleurs (référence Pantone ou RAL)
• Description des systèmes d'éclairage (y compris la puissance lumineuse)
• Description des systèmes d'animation- Description des systèmes de pose et de fixation.

Informations à fournir concernant l'implantation

(détailler l'information pour chaque dispositif)

Enseigne sur support

• Positionnement de chaque dispositif ou inscription sur une vue en élévation de la façade complète (échelle 5cm par mètre)
• Pour les enseignes en drapeau : vue de profil avec hauteurs mini et maxi par rapport au sol et largeur de la voie
• Photographies du bâtiment (ou terrain nu) avec vue prespective de la voie.

Enseigne scéllée au sol

• Positionnement précis sur le terrain (plan 1/50ème) par rapport :
  • Aux limites séparatives
  • Aux bâtiments existants sur le terrain
  • Aux bâtiments d'habitation situés sur un fonds voisin
  • Dimension des bâtiments voisins (principalement hauteur)- Photographies du site ou vues du projet en élévation incluant les bâtiments voisins.

N.B.

La date mentionnée sur l'avis d'enregistrement est celle prise en compte pour les délais légaux de réponse :

• Deux mois pour l'autorisation du Maire seul
• Quatre mois si avis de l'Architecte des Bâtiments de france

Passé ce délai, l'autorisation est réputée acquise dans la forme de la demande.

Schéma de principe