Il vous permet de vous faire représenter le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. L'électeur qui vote à votre place doit :
- Être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote),
- Ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Vous pouvez voter par procuration si :
- Vous prouvez que vos obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné du lieu de vote,
- Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé,
- Vous avez quitté votre résidence pour prendre vos congés de vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité.
Où s'adresser pour faire établir la procuration ?
Auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du tribunal d'instance.
Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France. Elle est délivrée gratuitement.
Effectuez les démarches suffisamment tôt afin que la mairie puisse recevoir la procuration le jour du scrutin.
Ou en ligne sur : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Pièces à fournir :
Elles varient selon votre situation personnelle (attestation de l'employeur, certificat médical…). Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie, commissariat de police, gendarmerie ou tribunal d'instance.
Dans tous les cas, vous devrez justifier de votre identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) et de votre domicile (facture EDF, téléphone…).
Cas particulier :
Votre état de santé vous empêche de vous déplacer.
La procuration peut être établie chez vous par un officier de police judiciaire.
Joignez un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité à votre demande.
Durée de validité d'une procuration :
En principe, elle est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux tours).
Toutefois, elle peut être portée à un an s'il est établi que vous êtes de façon durable dans l'impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote.
Pour les français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.
Vous pouvez toujours résilier une procuration :
- Soit pour voter directement,
- Soit pour changer de mandataire
Adressez-vous à l'autorité qui a établi la procuration.
Pour toute information, adressez-vous :
- À votre mairie,
- Au commissariat de police ou à la gendarmerie,
- Au tribunal d'instance.